ACCOMPAGNEMENT POUR LA MOBILITÉ DES MILITAIRES

 

Vous êtes militaire ?

 

Parce qu’il n’est jamais simple de trouver un logement à distance d'autant plus lorsque l’on ne connait pas sa nouvelle ville, Mobility Aquitaine vous accompagne tout au long de votre installation.

  

 

Nos prestations :  

- Accompagnement à la signature du bail de location,

- Accompagnement lors de l’état des lieux,

- Demande de devis de déménagement auprès de plusieurs prestataires,

- Organisation du déménagement,

- Réalisation des ouvertures de compteurs Eau, Electricité et Gaz,

- Constitution des dossiers de demande de remboursement / financement,

- Présentation de votre région d’accueil et conseil sur les activités sportives et culturelles.

 

Ainsi, vous arrivez dans votre nouvelle ville d’accueil en toute sérénité.

  

En tant que militaire, vous n'êtes pas éligible aux aides à la mobilité d'Action Logement.

Mais, vous pouvez tout de même faire appel à nos services d'accompagnement. Ils resteront alors à votre charge. 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les aides à la mutation destinées aux militaires :

  

Aide liée à la reconnaissance d'une première ou d'une nouvelle affectation :

 

Conditions :

- Faire l’objet d’une affectation après recrutement au ministère de la défense.

- Faire l’objet d’une mutation avec droits à changement de résidence.

- Déplacement du conjoint (notamment dans le cadre d’une opération de restructuration ou lorsque le militaire est en OPEX), seul ou accompagné.

- En l’absence de déplacement et en cas de recours à une société de relocation (société de conseil et d’assistance à la mobilité géographique).

- Ne pas bénéficier d’un logement de fonction.

Montants :

- De 58€ à 300€. En cas de recours à une société de relocation, remboursement en fonction des dépenses réellement engagées, sans pouvoir excéder 230€.

 

 

Prise en charge des frais de déménagement : (ATTENTION : Nouvelle réglementation à compter du 01/10/2007)

 

Conditons :

- Militaires mutés pour les besoins du service

- Personnels civils : Indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR) versée aux agents à l'occasion d'une mobilité sous réserve du transfert de la résidence familiale (déménagement).

 

Montants :

- Son montant est fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et de la situation familiale de l'agent (marié ou pas, enfants à charge ou pas)

- Remboursement des frais de transport du mobilier dans les limites de poids déterminées selon l'ancienneté de service , la distance entre l'ancienne et la nouvelle affectation , la situation familiale (célibataire, marié, avec enfants)

 

Prêt à la mobilité

 

Conditions :

- Personnels civils et militaires affectés suite à recrutement par le ministère de la défense ou mutés. Taux d'endettement inférieur à 33 % des ressources du ménage de l'emprunteur.

 

Montants :

- Prise en charge, en tout ou partie, des frais réellement engagés ou qui devront l'être par le demandeur au titre du dépôt de garantie (caution) exigé au titre de la location de son nouveau logement, des frais d'agence et des frais de déménagement,

Montant du prêt à la mobilité égal au montant des dépenses réellement engagées ou qui vont l'être par le demandeur au titre du dépôt de garantie, des frais d'agence et des frais de déménagement, dans la limite de :

- 2400€ maximum (installation en région Ile-de-France ) remboursable en 24 mensualités maximum,

- et 1800€ maximum (installation en dehors de la région Ile-de-France) remboursable en 18 mensualités maximum.

Frais de gestion et d’assurance.

  

Remboursement des frais de déménagement :

Une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais déménagement des militaires s'applique à compter du 1er octobre 2007. Cette réforme améliore les droits à cubage et garantit un remboursement suffisant en maîtrisant les coûts.

Un arrêté du 28 juillet 2009 a revalorisé la formule de calcul du plafond financier, applicable aux dossiers de remboursement reçus à compter du 14 août 2009.

 

 

Calcul des frais de déménagement  ?

Pour accéder directement au site du ministère de la défense

Pour accéder directement à la page des aides à la mutation

 En savoir plus sur l’étendue de nos services 

 Besoin d’un renseignement ?